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S-3.1, r. 7 - Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le titulaire d’un permis annuel d’entraîneur doit informer sans délai la Régie de tout knock-out dont un concurrent avec lequel il est lié contractuellement est victime pendant la durée de son permis ou de toute maladie ou blessure qui a nécessité une intervention médicale ou paramédicale.
Il doit de plus transmettre à la Régie une copie du contrat conclu entre lui et un concurrent.
D. 663-95, a. 18.
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